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Tous nos prix sont affichés hors VAT
Conditions générales de ventes

Article 1 – Généralités

Acceptation des conditions de vente  : Passer commande auprès de fox-office-stationery.com, implique que vous ayez créé un compte client. Pour ce faire il est impératif que vous ayez pris connaissance des conditions générales de ventes et adhéré entièrement et sans restrictions à ces mêmes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir à ces conditions générales de vente, sans notre acceptation formelle et écrite, validée par l’un des représentants légal de la société fox-office-stationery.

Le fait que nous ne prévalions pas à un moment précis et dans un contexte spécifique à l’une quelconque des présentes conditions de vente ne peut en aucun cas être interprété comme renonciation temporelle ou définitive à l’une quelconque des dites conditions.

Modification des conditions de vente  : fox-office-stationery, se réserve le droit de modification des conditions de ventes à tout moment.

Validité des commandes  : Seules les commandes adressées par simple courrier, fax, voie informatique sur le site (partenaire).Stationery-office.com, ou mail à l’adresse : order@fox-office-stationery.com, et validées par nos soins serons traitées.

Marque et droits relatifs  : Toutes les marques figurant ou étant citées sur le site fox-office-stationery.com, le catalogue fox-office-stationery, et les documents émis par fox-office-stationery sont et demeurent la propriété des sociétés détentrices des droits.

Evolution produits  : Les caractéristiques, spécifications, présentations des produits présentés par fox-office-stationery sont en mesure d’évoluer, selon les critères d’offre définie par nos fournisseurs.

Hors contrat  : Les présentations visuelles illustrations et photographies sont non contractuelles.

Article 2 - Prix

Modification tarifaire  : Les prix inscrits sur nos documentations sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Prix facturés  : Seront facturés les prix en vigueur lors de la validation de la commande des produits, cas échéant déduction faite des remises, rabais, prix promotionnel applicable à la commande.

Prix HT (hors taxes) Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs précisés à la validation de la commande.

Prix TTC (toute taxes comprises)  : Toute taxe, impôt, contribution spécifique, seront facturés en sus du prix hors taxes conformément à la réglementation en vigueur.

Commande minimum : Le minimum hors taxe d’une commande est de …. Rs, Lorsqu’une commande individualisée n’atteint pas ce montant, une participation aux frais de traitement de commande d’un montant de …Rs sera facturé.

Article 3 – Paiement

Date de paiement  : le paiement intégral des factures est exigible au {DATE_PAIEMENT_CLIENT}.

Acompte : Pour toute première commande d’un montant supérieur à …. Rs un acompte représentant 30% du montant TTC de la commande.

Non paiement à l’échéance  : A l’échéance de la date de paiement, le défaut de paiement de nos factures entraîne l’exigibilité immédiates de toutes les sommes dues.

Pénalités de retard  : Quel que soit le type de règlement prévu, des pénalités de retard seront facturées lorsque le paiement n’est pas intervenu à l’échéance de paiement. Ces pénalités de retards représentent deux fois l’intérêt légal. Tout mois commencé est du dans sa totalité. Ces pénalités pourront être imputés de plein droit sur toute remise, rabais, ou ristourne.

Frais de recouvrement  : Une majoration forfaitaire de … Rs par dossier, pour le recouvrement des sommes dues, sera automatiquement exigible dès le premier jours de retard.

Suspension de livraison  : En cas de retard de paiement, nous pouvons également suspendre toute livraison de commande en cours, sans préjudice ou autre voie d’action.

Réserve de propriété des marchandises  : Il est expressément convenu entres les parties, que le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral des dites marchandises.

Les marchandises restent l’entière propriété de fox-office-stationery jusqu’à leur complet paiement, néanmoins le client assume les risques concernant cette marchandise dès la date de sa livraison.

Article 4 – Livraison

Réserve de droit de modification : Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sans avis préalable aux caractéristiques, spécifications, présentations des produits présentés par fox-office-stationery, selon les critères d’offre définie par nos fournisseurs, sans obligation de modifier, upgrader les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Livraison globale ou partielle  : Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles, en fonction de nos possibilités d’approvisionnement, et de logistique. Une information relative à chaque état de commande est adressée par voie numérique, à l’adresse mail communiquée à l’ouverture du compte client. Une proposition d’annulation de commande sur les produits non disponibles sera adressée par voie numérique lors de la validation par nos soins de la commande client.

Délais de livraison  : Les délais de livraison indiqués dépendent de nos capacités d’approvisionnement, et de logistique tant interne que sous traitée. Ils sont donc donnés à titre indicatifs, sans garantie contractuelle.

Dépassement de délais de livraison  : Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ristourne, remise, ou annulation de commande.

Article 5 – Fabrication spéciale – produits personnalisés

Tolérance de quantités et dimensions : Toute commande de fabrication spéciale ou produits personnalisés est sujette à des tolérances de quantités et/ou de dimensions conformément à l’usage en vigueur dans la profession.

Remise d’éléments graphiques et technique : Tous les éléments graphiques et techniques nécessaires à la réalisation des fabrications spéciales et produits personnalisés doivent nous être remis à la date de commande. Toute des éléments remis, après la date de commande, sera assujettie à une cotation spécifique. Les délais de livraisons des fabrications spéciales, produits personnalisés et hors catalogues, sont indicatifs, sans garantie contractuelle.

Bon à tirer  : Pour certaines fabrication spéciales ou produits personnalisés, nécessitant un bon à tirer, nous pourrons être amené à procéder à une facturation spécifique dissociée du prix. Cette facturation spécifique fera l’objet d’un devis préalable.

Article 6 – Réception de la commande – réclamation

Bon de réserve : Toute réclamation pour non-conformité ou endommagement du produit livré devra nous être impérativement transmise, avec une copie des réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison, le jours même de l’émargement du bon de livraison.

Délai de réclamation  : Les réclamations peuvent être formulées dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des produits.

Justificatifs de vices ou d’anomalies  : Il appartient au client mandant, de fournir les justificatifs quant à la réalité des vices ou des anomalies.

Article 7 – Retour de marchandises

Accord préalable au retour de marchandises : Tout retour de marchandise ne peut se faire sans accord préalable et confirmation écrite de fox-office-stationery. Les produits retournés sans accord préalable, ne pourront faire l’objet d’un avoir ou à un remboursement.

Délai de retour de marchandises : Les retours produits ne peuvent concerner que des produits livrés depuis moins d’un (1) mois

Exclusion de retour de marchandises  : Les marchandises ayant fait l’objet de commande spéciale (hors stock), fabrication spéciale, les produits personnalisés, les matériels en kit, sont exclus de la possibilité de retour marchandise.

Les consommables, matériels électriques, matériels de protections … feront l’objet d’une étude préalable avant l’acceptation d’une reprise.

Condition de retour des marchandises  : Les marchandise retournées, doivent nous parvenir complètes, intégrant tous leurs accessoires, dans leur conditionnement d’origine et en parfait état de revente.

Compensation  : Les marchandises retournées dont le retour est accepté et validé par une étude technique, feront l’objet d’un avoir. Cet avoir sera déductible des encours existants ou à venir. Les marchandises retournées sans accord, ou por lesquelles l’étude technique ne fait apparaître aucun vice ou anomalies ne pourront faire l’objet d’un avoir. Les frais éventuels de port, d’acheminement et de logistique restent à la charge du client

Article 8 – Garantie

Limitation de garantie  : Seules sont garanties les marchandises comportant des défaut de matière ou de fabrication en conformité avec les garanties fabricants ou importateurs.

Portée de la garantie  : La seule obligation de fox-office-stationery, en tant que revendeur pour le compte de fabricants ou importateur, consiste en le remplacement, la réparation, de la marchandise ou de l’élément constituant défectueux. Les frais éventuels de port, d’acheminement et de logistique restent à la charge du client

Accord préalable à la garantie  : Le bénéfice de la garantie, ne peut se faire sans accord préalable de l’équipe de service après vente et confirmation écrite de fox-office-stationery. La présentation du certificat de garantie dûment rempli sera exigé lorsque la garantie sera sollicitée.

Exclusion de la garantie  : Sont exclus du bénéfice de la garantie : les défauts apparents, l’usure naturelle, un incident ou accident extérieur, une fausse manoeuvre, une négligence, une utilisation inadaptée, une réparation ou un test non approprié.

Article 9 – Droit applicable

Article 10 – Copyright

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